R.C.A.3V.Q. 35 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles
9.Le titulaire d’un permis de stationnement doit fixer celui-ci sur le véhicule pour lequel il a été délivré, à l’extérieur, sur le haut de la lunette arrière, du côté du conducteur. Dans le cas d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur, il doit être fixé du côté droit du réservoir à essence.
Dans le cas où le permis ne peut être fixé à l’endroit indiqué au premier alinéa, le permis peut être fixé à tout autre endroit désigné par le directeur.
9.Le titulaire d’un permis de stationnement doit fixer celui-ci sur le véhicule pour lequel il a été délivré, à l’extérieur, sur le haut de la lunette arrière, du côté du conducteur. Dans le cas d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur, il doit être fixé du côté droit du réservoir à essence.
Dans le cas où le permis ne peut être fixé à l’endroit indiqué au premier alinéa, le permis peut être fixé à tout autre endroit désigné par le directeur.
